AG de l'ATAC
L'Association Tous à l'Assainissement Collectif dans la Plaine de Bourgogne a tenu sa 5ème assemblée générale à la salle municipale de Caurel le 21 avril à 20 h 30. Le Président, Patrick Drochon, a souligné la rencontre avec les nouvelles municipalités issues des élections de mars 2014 qui lui ont a
L'Association Tous à l'Assainissement Collectif dans la Plaine de Bourgogne a tenu sa 5ème assemblée générale à la salle municipale de Caurel le 21 avril à 20 h 30.
Le Président, Patrick Drochon, a souligné la rencontre avec les nouvelles municipalités issues des élections de mars 2014 qui lui ont assuré être favorables au collectif et avoir commencé les démarches nécessaires à cette réalisation pour améliorer le service aux habitants et maîtriser les dépenses publiques afin de maintenir une fiscalité raisonnable.
M. Drochon précise qu'une augmentation de 10 \% des redevances a été votée pour alimenter le SPANC et rappelle que toute fosse septique ou fosse toutes eaux doit être vidangée dès que la hauteur des boues est supérieure à 50 \% de la hauteur utile sans oublier le bac dégraisseur qui doit être vidangé au moins tous les six mois. Les vidanges seront exécutées par un organisme agréé qui sera tenu de remettre à l'usager un bordereau de suivi des matières de vidange, document que l'usager doit tenir à disposition du SPANC.
La périodicité du contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien est fixée à :
- tous les 6 ans dans le cas d'un avis favorable lors du contrôle périodique ou du contrôle de l'existant,
- tous les 4 ans pour l'installation présentant un risque sanitaire ou environnemental mais également pour les installations nécessitant un entretien plus fréquent.
Les études concernant l'assainissement collectif sont en cours pour Bourgogne, Fresne-lès-Reims et Lavannes. Elles sont subventionnées à 50 \% par l'agence de l'eau. Les terrains destinés à la construction des stations d'épuration sont en cours d'acquisition.
En septembre-octobre 2015 le choix du maître d'oeuvre sera connu. Il pourra alors affiner les études ce qui permettra de connaître les travaux à réaliser dans les propriétés. Il est prévu que le regard de récolement des eaux rejetées, situé en limite de propriété, se situe à une profondeur de 1,40 m par rapport au fil d'eau du caniveau.
En ce qui concerne les subventions il n'y a pas de problème actuellement pour les obtenir, mais elles ne pourront être demandées que lorsque l'ensemble des études seront réalisées. Courant 2016, lorsque l'ensemble des besoins sera connu, un projet de financement à long terme sera monté avec la participation de la caisse des dépôts et consignations de manière à ne pas augmenter inconsidérément le prix de l'eau dans les villages déjà au collectif au sein de la communauté de communes. A l'issue des travaux le prix de l'eau sera lissé à l'identique pour l'ensemble des villages (entre 4,50 et 5 € le m3).
Pour Caurel, la société SNC Lavallin pourrait avoir terminé ses études sur le schéma d'assainissement collectif fin avril 2015. La procédure d'enquête publique sera ensuite lancée et devrait se dérouler sur une période d'un mois puis le commissaire enquêteur rendra ses conclusions dans les 3 semaines suivantes. L'enquête publique est prévue courant juin 2015. Enfin il y aura vote au conseil communautaire.
Pour Pomacle, les décisions seront prises définitivement lorsque la commune sera en mesure d'en faire la demande, soit après le vote des 3 et 10 mai 2015.
Le rapport du Président, le rapport financier, le montant de la cotisation à 5 € minimum et la poursuite de l'activité de l'association ont été votés à l'unanimité. La dernière partie de l'assemblée générale a été consacrée aux questions-réponses et chacun a pu s'exprimer librement.
Le Président, Patrick Drochon, a souligné la rencontre avec les nouvelles municipalités issues des élections de mars 2014 qui lui ont assuré être favorables au collectif et avoir commencé les démarches nécessaires à cette réalisation pour améliorer le service aux habitants et maîtriser les dépenses publiques afin de maintenir une fiscalité raisonnable.
M. Drochon précise qu'une augmentation de 10 \% des redevances a été votée pour alimenter le SPANC et rappelle que toute fosse septique ou fosse toutes eaux doit être vidangée dès que la hauteur des boues est supérieure à 50 \% de la hauteur utile sans oublier le bac dégraisseur qui doit être vidangé au moins tous les six mois. Les vidanges seront exécutées par un organisme agréé qui sera tenu de remettre à l'usager un bordereau de suivi des matières de vidange, document que l'usager doit tenir à disposition du SPANC.
La périodicité du contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien est fixée à :
- tous les 6 ans dans le cas d'un avis favorable lors du contrôle périodique ou du contrôle de l'existant,
- tous les 4 ans pour l'installation présentant un risque sanitaire ou environnemental mais également pour les installations nécessitant un entretien plus fréquent.
Les études concernant l'assainissement collectif sont en cours pour Bourgogne, Fresne-lès-Reims et Lavannes. Elles sont subventionnées à 50 \% par l'agence de l'eau. Les terrains destinés à la construction des stations d'épuration sont en cours d'acquisition.
En septembre-octobre 2015 le choix du maître d'oeuvre sera connu. Il pourra alors affiner les études ce qui permettra de connaître les travaux à réaliser dans les propriétés. Il est prévu que le regard de récolement des eaux rejetées, situé en limite de propriété, se situe à une profondeur de 1,40 m par rapport au fil d'eau du caniveau.
En ce qui concerne les subventions il n'y a pas de problème actuellement pour les obtenir, mais elles ne pourront être demandées que lorsque l'ensemble des études seront réalisées. Courant 2016, lorsque l'ensemble des besoins sera connu, un projet de financement à long terme sera monté avec la participation de la caisse des dépôts et consignations de manière à ne pas augmenter inconsidérément le prix de l'eau dans les villages déjà au collectif au sein de la communauté de communes. A l'issue des travaux le prix de l'eau sera lissé à l'identique pour l'ensemble des villages (entre 4,50 et 5 € le m3).
Pour Caurel, la société SNC Lavallin pourrait avoir terminé ses études sur le schéma d'assainissement collectif fin avril 2015. La procédure d'enquête publique sera ensuite lancée et devrait se dérouler sur une période d'un mois puis le commissaire enquêteur rendra ses conclusions dans les 3 semaines suivantes. L'enquête publique est prévue courant juin 2015. Enfin il y aura vote au conseil communautaire.
Pour Pomacle, les décisions seront prises définitivement lorsque la commune sera en mesure d'en faire la demande, soit après le vote des 3 et 10 mai 2015.
Le rapport du Président, le rapport financier, le montant de la cotisation à 5 € minimum et la poursuite de l'activité de l'association ont été votés à l'unanimité. La dernière partie de l'assemblée générale a été consacrée aux questions-réponses et chacun a pu s'exprimer librement.